MANIFESTE

DU

CONSEIL DE REFORME

DU DUCHE DE SAVOIE

Par lequel est ordonné la nouvelle publication des articles 5 et 6 des Royales Constitutions de l'Université, concernant les Individus dans le Duché de Savoie qui exercent les arts d'Architecte civil, de Géomètre, de Mesureur, ou de simple Arpenteur sans être munis de Patentes, sous les peines y prononcées ; et en outre la publication de la liste nominative des Architectes, Géomètres, Mesureurs et Arpenteurs qui sont déjà approuvés.

En date du 24 février 1817.

CHAMBERY,

Par Vincent BIANCO, Imprimeur du Gouvernement Royal

rue St. Antoine.

 

CONSEIL DE REFORME.

Le Conseil de Réforme, informé qu'une foule d'Individus exercent dans le Duché des arts d'Architecte civil, de Géomètre, de Mesureur ou de simple Arpenteur, sans être munis de Patentes, et voulant obvier à tels abus, ORDONNE que les articles 5 et 6 du titre 14 des Royales Constitutions de l'Université, ci-après ténorisés, recevront une nouvelle publication, afin que toute personne, que ces articles concernent, n'ait plus aucun prétexte pour croire de ne pas encourir, par l'effet de sa négligence, les peines qu'ils prononcent contre les contrevenans. La liste nominative ci-après indique au Public quels sont ceux de MM. Les Architectes, Géomètres, Mesureurs et Arpenteurs qui sont déjà approuvés. Le présent sera lu, publié, et affiché dans toutes les Villes et Communes de ce Duché ; et aux copies imprimées par Vincent Bianco, Imprimeur Royal du Gouvernement, foi sera ajoutée comme l'original. Fait à Chambéry au Conseil de Réforme le 24 février 1817.

Le Chevalier VIALET DE MONTBEL.

Président du Sénat

et Chef du Conseil de Réforme.

A. PALLANDRE Secrétaire

EXTRAIT

DES ROYALES CONSTITUTIONS.

DE L'UNIVERSITE, TITRE 14.

ART. 5.

Quiconque exercera les arts d'Architecte civil, Géomètre Mesureur, ou Arpenteur sans des Patentes d'approbation, ne pourra plus être admis ni à l'examen, ni à l'exercice des arts, et il encourra la peine de cent écus ; et au défaut une peine corporelle proportionnée au manquement.

ART. 6.

Ceux qui en exerçant, passeront les bornes fixées pour leur profession, ou qui en étant seulement Arpenteurs, prendront le titre de Mesureurs, ou qui n'étant que Mesureurs prendront celui d'Architectes, encourront la peine de suspension de l'exercice de leurs fonctions pendant un an. Il en sera de même de ceux qui étant Mesureurs et faisant les fonctions d'Arpenteurs, exigeront un droit plus fort que celui qui est dû aux Arpenteurs, et qui étant Architectes, et faisant les fonctions de Mesureurs exigeront plus qu'il n'est dû à ceux-ci ; en cas de récidive, tant les uns que les autres seront privés de l'exercice de leur profession, et restitueront toujours ce qu'ils auront exigé induement.