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CUSSINET Jean-Baptiste

 

 

69000

Lyon

Rhône

expert juré arpenteur royal priseur et mesureur d'immeubles

Rapport du 21juillet 1762 Château de Sain-Bel (Rhône) extrait

"Nous Jean-Baptiste Cussinet expert juré arpenteur royal priseur et mesureur d'immeubles dans le ressort de la Sénéchaussée et Présidial de Lion nommé par sentence rendue en ladite Sénéchaussée le Douzième juin dernier entre messire François Declugny Prevost de l'Eglize comte de Lion aumonier du Roy Vicaire General du Dioceze D'autun Baron et abbé commendataire de labbaye Royale de Saint Martin de Savigny et Mr Jean Joseph Desarnod procureur ez cour de Lion curateur decerné a la succession abandonnée de Messire Jean Fuligny de Damas grand custode de l'Eglise comte de Lion abbé commendataire de ladite abbaye de Savigny sur la conclusion de M. Simon Fleuri Zacharie Palerne de Savy avocat du Roy en ladite Sénéchaussée, ladite sentence portant qu'acte est octroyé audit M. Desarnod ez qualité quil agit de la Declaration pour luy faitte quil nomme nous dit Cussinet expert juré pour proceder a la visite Description et estimation des Depradations et Reparations il nous requiert de vaquer par vaccations extraordinaires a cet effet que nous nous transporterons demain audit château de Saint-Bel à cinq heures du matin et nous sommes retires pour nous rendre à notre logis audit lieu de Saint-Bel fait à Labresle par nous expert susdit sur les sept heures de relevee ledit jour vingt unième juillet mil sept cent soixante deux et ont lesdits sieurs Ruyquin ( ?) Gonin et Gomiand ( ?) signé avec deux procureurs des parties nouvelles le Commis greffier, à L'exception dudit andrilliard qui a dit ne le savoir et a requis et Sommé avec aussy signé Raymond, Gonnard, Gonin, Verchere Desarnod, Cussinnet et Dulieu , Commis greffier. Château de St Bel ".

Archives Départementales du Rhône

Cussinet, Jean Baptiste Expert et arpenteur juré, à Lyon (voir ses nombreuses expertises dans la sous-série Bp des archives départementales du Rhône).

Source : Archives Municipales de Lyon, Forma Urbis, Les Hommes Du Plan à Lyon, Notes Prosopographiques, Gérard BRUYERE

http://www.archives-lyon.fr/static/archives/contenu/sommaires/forma_urbis.html

 

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