Etude sur l'origine, l'établissement et la conservation de l'ancien cadastre de la Savoie

(D'après les manuscrits et renseignements puisés aux archives de la Haute-Savoie)

Le Cadastre sert à la répartition de l'impôt en prenant pour base la propriété.

Le premier essai de cadastre semblerait dater de 1454 où le duc Louis de Savoie, par lettres patentes du 20 avril 1454, avait essayé de répartir l'impôt en prenant pour base le revenu déclaré par le propriétaire. Il ne semble pas que cet essai ait été sérieusement mis à exécution.

Charles Emmanuel 1er, signa un édit le 27 mars 1584, pour la répartition de la taille, en prenant pour base la propriété, cet édit fut exécuté et eut pour conséquence la rédaction d'un premier cadastre entrepris au commencement du XVIle siècle, mais l'incertitude des bornages exacts des propriétés était si grande que les communautés même étaient dans l'impossibité de déterminer leur périmètre, la répartition de l'impôt fut donc l'objet de multiples protestations.

En présence de ces difficultés Charles Emmanuel décida la confection d'un cadastre, par lettres patentes du 1er juillet 1601. Des commissaires furent envoyés dans chaque communauté pour dresser le rôle de la taille, avec le concours des notables de la paroisse et du conseil.

Pour donner une valeur durable à ce travail considérable le duc de Savoie décida que les rôles seraient tenus à jour en mentionnant les mutations des propriétés, la conservation de ces rôles fût confiée aux syndics de chaque communauté.

L'exécution de ce cad'astre laissa fort à désirer, un exemple : celui de Thônes, fait en 1605 était si incomplet qu'il fut impossible de pouvoir délimiter les communautés de cette paroisse avec les communautés voisines.

Ce fut à la fin du XVIIe siècle que la réforme cadastrale fut sérieusement mise à l'étude. Une commission fut nommée et chargée par le Duc de Savoie en 1607 d'élaborer des instructions qui furent mises en exécùtion en Piémont dont le territoire de toute la province fut mesuré et fut terminé en 1731.

Au moment où le cadastre du Piémont allait être achevé, le roi Victor Amédée, décida en 1728 que la Savoie serait cadastrée. Telle est l'origine du document connu sous le nom d'Ancien Cadastre de Savoie.

Le roi Victor Amédée, ayant donc décidé, par lettres patentes du 9 avril 1728, de l'exécution du cadastre de Savoie, l'Intendant Général du Duché eu la haute direction des travaux, il était chargé de nommer les délégués, les géomètres et les autres agents, vérifier leurs travaux, ordonnancer leurs honoraires, notifier aux communautés et imposer sa décision, en cas de conflit entre les employés du cadastre, les corps municipaux et les propriétaires.

Les géomètres furent groupés par escouades, plus ou moins nombreuses sous la direction d'un délégué.

Ce dernier arrivant dans une localité faisait publier et expliquer aux habitants les opérations projetées.

Sur sa réquisition, chaque communauté devait au jour fixé, présenter des personnes appelées indicateurs, ayant une connaissance approfondie des terrains situés dans la paroisse.

Chaque communauté devait également choisir deux eslimateurs, personnes de probité et d'expérience capables pour estimer « la qualité, bonté et fruits naturels » des dits fonds, un estimateur d'office leur était adjoint, désigné par l'Intendant Général.

Pour lever les plans, il fut recommandé aux géomètres de se servir de la planchette.

Le Géomètre était suivi en campagne d'un assistant, ou porte-chaîne, appelé aussi trabucant du nom d'une mesure Piémontaise: le trabuc qui servait à calculer les longueurs.

Il était aussi accompagné d'auxiliaires indispensables, les indicateurs et les estimateurs ci-avant désignés.

Les géomètres étaient assermentés, responsables pécuniairement de leurs travaux, ils y apportèrent le plus grand soin, la plupart étaient de vieux praticiens, ayant déjà contribué à la confection du cadastre du Piémont.

Dans chaque escouade un géomètre inspecteur était chargé de vérifier l'exactitude des travaux de ses collègues, le délégué, chef d'escouade n'ordonnançait les honoraires des agents qu'après un examen très approfondi de leur travail, leur révocation était même prévue en cas de négligence trop fréquente.

Avant d'arriver, au Surintendant du cadastre, chargé de centraliser les travaux et d'en vérilier l'exactitude, les travaux des géomètres étaient encore soumis à l'appréciation d'un délégué réviseur.

Les mappes originales déposées aux archives conservent les traces de ces vérifications.

Enfin les propriétaires furent invités à assister aux opérations relatives à leurs terres.

Les intéressés mirent assez de soin à assister à ces opérations, car ils avaient été prévenus que les mensurations et évaluations faites, - eux faisant défaut - seraient valables, sans qu'il leur fut permis d'y faire introduire des rectifications.

Des registres explicatifs accompagnaient les plans ou mappes, ce sont les livres dits de Géométrie ou Numéros suivis, portant pour chaque parcelle son numéro, le nom du lieu-dit, les noms et prénoms du propriétaire, son étendue, sa qualité. Le livre d'Estime d'après les indi- cations données par les estimateurs, dressé comme le livre de géométrie dans l'ordre des numéros de la mappe, il porte en plus, des renseiguements donnés par le livre de géométrie, les mentions relatives à la qualité de la terre et sa production annuelle.

L'escouade était complétée par le notaire chargé de rédiger les procès-verbaux concernant la nomination des estimateurs et indicateurs, la désignation des confins et tous actes qu'il importait de conserver sous forme authentique.

Lorsque la mappe d'une communauté était terminée, le délégué la faisait afficher pendant quinze jours en l'accompagnant du répertoire contenant les noms des propriétaires et l'indication des parcelles, et engageait les intéressés à présenter leurs griefs, faisant rectifier les erreurs relatives à la superficie, et transmettant à l'intendant les réclamations relatives à l'estimation. Ces erreurs étaient rectifiées aux frais des agents fautifs.

Les géomètres et leurs auxiliaires, après avoir terminé leurs travaux faisaient parvenir aux Surintendants du cadastre la Mappe, le Livre de Géométrie, et le Livre d'Estime, de la communauté qu'ils venaient de mesurer.

Ces documents étaient soumis aux calculateurs, qui avaient le double soin d'évaluer à l'aide de la Mappe, la superficie de chaque parcelle et en déterminer leur valeur et leur revenu en prenant pour base le Livre d'Estime.

Leurs travaux sont renfermés dans le Livre de Calculation.

Dès que les résultats de la calculation furent connus, on put enfin rédiger une Tabelle Alphabétique des propriétaires contenant pour chaque parcelle, le numéro, le nom du mas, la nature de la culture et la contenance.

Cette Tabelle Préparatoire ou Cadastre minute fut affichée dans les communautés avec une copie de la mappe.

Les griefs ou protestations auxquels elles donnèrent lieu furent soigneusement recueillis dans un cahier appelé Cottet à Griefs et satisfaction fut donnée aux intéressés.

A l'aide de ces documents, il fut enfin procédé à la rédaction, pour chaque communauté, de fa tabelle définitive appelée aussi Cadastre mis au net.

Dans cette tabelle définitive. le nom de chaque propriétaire inscrit par ordre alphabétique, est suivi de la liste des parcelles qui lui appar- tiennent avec les indications suivantes :

1° Numéro de la parcelle portée sur la mappe.

2° Nature de la parcelle.

3° Nom du mas.

4° Degré de valeur indiqué par 4 chiffres 0.1.2.3. .

5° Superficie en mesure de Piémont,

6° Superficie en mesure de Savoie.

7° Estimation du Journal de Savoie.

8° Application pour chaque parcelle, suivant sa contenance de l'estimation précédente.

9° Déduction des frais de culture et de semence.

10° Déduction des servis ecclésiastiques et féodaux. (cet article concerne les possesseurs de biens relevant du clergé et de la noblesse et payant pour cette raison des servis souvent considérables, diminuant d'autant les revenus de ces biens).

11° Revenu net.

12° Augmentation du revenu sur chaque parcelle en raison du bénéfice des biens communaux. (La taille des biens communaux étant payée non pas direrectement par les communautés, mais au contraire par les habitants proportionnellement à leurs revenus).

13° Addition des deux revenus précédents.

14° Revenu final.

15° Cote pour la taille.

Les diverses opérations cadastrales faites de 1728 à 1738 avaient permis d'établir pour chaque parcelle non bâtie son revenu net (la propriété bâtie n'était pas imposée sous l'ancien régime).

Les surfaces portées sur l'ancien cadastre ont été calculées en mesure de Piémont et en mesure de Savoie.

Mesure de Piémont

La mesure de longueur appelée le pied liprand valait 0m513766, six pieds formaient le Trabuc, soit 3m082596 et deux trabucs formaient la Perche.

Le Pied, la Table et le Journal étaient les mesures de surface basées sur ces mesures :

Le Pied. dit pied de table, était un parallélogramme ayant 1 pied liprand de base et 12 pieds liprands de haut, il valait 3m 2167467.

La Table ou perche carrée était composée de 12 pieds de table valant 4 trabucs carrés, soit 38m2009599.

Le Journal de Piémont, composé de 100 tables ou de 400 trabucs carrés, valait 38 ares 009599.

Ces mesures furent celles dont se servirent les géomètres de l'ancien cadastre lorsqu'ils firent leurs opérations sur le terrain.

Elles ont l'avantage d'être constantes.

Elles furent ensuite traduites, à l'aide d'une concordance en mesure de Savoie, en considérant que le Journal de Piémont correspondait à 1 journal 115 toises 5 pieds et 4 pouces de la mesure adoptée dans la plus grande partie des communes sous le nom de Journal commun de Savoie, la table correspondait à 5 toises 1 pied et 3 pouces, et le pied de table à 0 toise 3 pieds et 5 pouces.

Mesure de Savoie

Cette réduction de la mesure de Piémont en mesure de Savoie, travail de cabinet, a le désavantage d'être soumise aux chances d'erreurs que les calculateurs ont pu commettre en faisant cette opération.

Les mesures de Savoie n'étant pas identiques dans toutes les communes où le journal diffère, il est préférable pour les géomètres d'avoir recours à la mesure de Piémont.

Valeur des mesures de Savoie. -Le Journal commun de Savoie avait pour base la mesure de longueur appelée Pied de Chambre valant 0m339368 divisée en 12 pouces.

Un carré ayant un pied de chambre de côté formait une mesure de surface appelée Pied ou Pied du Cadastre valant 0m 292d² 13c² 69mm².

La toise carrée était un carré ayant 8 pieds de chambre de côté etvalait 7m 237d² 09c² 54mm².

Le Journal comprenait 400 toises carrées et valait 29 ares 48m² 38d². Ce journal commun fut adopté dans la Haute-Savoie à l'exception de :

Taninges, dont le Journal était de 450 toises carrées de 8 pieds de chambre de côté, soit 33 ares 169.291.

Samoens journal de 240 toises carrées de 12 pieds de chambre de côté (journal 39 ares 803.149, toisé 16m² 5846)

Passy, fosserée de 104 perches carrées (3 ares 950.693), autre fosserée valant moité de la précédente, perches carrées de Passy (3m² 798.744).

Servoz, quarteron de 312 perches carrées de Passy (11 ares 852.080).

Tout l'ancien arrondissement du Chablais, c'est-à-dire l'arrondissement actuel de Thonon, moins Boege, Bogève, Burdignin, Saint-André et Villard, Loisin, Machilly et Saint-Cergues, journal de 500 toises carrées de 8 pieds de chambre de côté (36 ares 854.768).

Dans les instructions relatives au cadastre on ne trouve aucune mention de l'échelle qui servit à établir les plans.

A l'occasion des travaux cadastraux entrepris sous le premier empire le gouvernement eut besoin de réduire les mappes des communes de Savoie et chargea une commission d'étudier l'échelle de l'ancien cadastre.

Après de minutieuses comparaisons, on constata que l'échelle devait être de 1/2.372, conclusions adoptées, le 18 thermidor an XI (6 août 1803).

Ce chiffre a soulevé de nombreuses protestations, cette échelle de 1/2372 ne parait pas être l'échelle exacte, celle de 1/2400 représenterait mieux la conversion des mesures anciennes allant de 12 en 12.

D'autre part de nombreuses erreurs existent par suite de l'état des toiles sur lesquelles les mappes ont été collées.

En effet les mappes originales sont formées d'une série de feuilles de papier sur lesquelles les géomètres de 1730 ont fait leurs opérations à l'aide de la planchette, feuilles juxtaposées ensuite et collées sur toile.

Il y eut un retrait assez sensible du papier, très variable, suivant la trame plus ou moins serrée des toiles employées par les relieurs.

Les mappes copies exécutées en 1733 ont subi moins de variations, parce qu'on se servait de papier collé sur toile avant le piquage,

L'opération de la copie faite dans les bureaux par des employés subalternes, présente moins d'exactitude que celles des plans primitifs exécutés sur le terrain par des agents expérimentés et responsables.

L'application des dits plans sur le terrain pour les opérations de bornage, présente donc de sérieuses difficultés et une grande habitude, le géomètre doit rechercher quelle est l'échelle qui s'applique le mieux avec le parcellaire existant, cette échelle varie parfois de 1/2372 à 1/2500.

D'autre part le géomètre doit rester, pour ces opérations, dans le cadre de chaque lever séparé de planchette, entre deux levés différents aucune précision n'est possible.

Ces jonctions de planchette sont indiquées sur les mappes originales par une ligne pointillée en rouge.

Afin d'assurer aux travaux du Cadastre une valeur durable le roi de Sardaigne confia au secrétaire de chaque communauté et au conseil des habitants le soin des mutations.

Un secrétaire nommé par l'intendant du Duché, avait dans ses attributions la conservation du cadastre et la rédaction des mutations de propriété, le cadastre fut déposé à la maison commune, lorsqu'il y en avait une, ou au domicile du secrétaire ou des syndics, ou parfois même à l'église ou à la sacristie, ce qui indiquait l'importance de ces documents par les habitants.

Le secrétaire de la communauté était obligé de consigner les mutations sur deux registres spéciaux appelés Livre Journalier et Livre de transport.

Le Journalier devait contenir jour par jour les changements relatifs à la transmission des propriétés.

Ces mutations ne devaient être faites qu'avec le consentement des parties el sur le vu des documents qui les motivaient.

En cas de difficultés le secrétaire en référait au conseil et en dernier ressort les constatations étaient tranchées par l'Intendant.

Lorsque les parties intéressées pouvaient produire un titre notarié, ou un acte authentique quelconque, le secrétaire faisait la mutation sans difficulté à condition que le document mentionnât les numéros des parcelles intéressées. Si ces numéros étaient omis, le secrétaire devait aller les déterminer, sur les lieux, en présence des deux parties et avec leur consentement opérait la mutation.

En cas de contestation il faisait porter le différend par devant le juge dans un délai d'un mois.

Le Livre de Transport contenait par ordre alphabétique les noms de tous les propriétaires de la paroisse avec la mention, d'après le journalier, de toutes les acquisitions ou les cessions d'immeubles correspondant à une augmentation ou à une décharge d'impôt.

Les Livres journaliers de l'ancien cadastre, grâce aux indications relatives aux dates des actes et aux noms des notaires, forment un véritable état civil de la propriété, dont les livres de transport seraient la table et donnent aussi la facililé de retrouver les actes notariés qui motivaient ces mutations.

Les minutes des actes existent presque sans interruption de 1696 à 1792 et de 1815 à 1860.

Les mutations furent assez régulièrement tenues jusqu'à la Révolution.

On songea, à cette époque, à faire exécuter dans la Savoie un nouveau cadastre.

De 1802 à 1808, il fut procédé à la confection d'un cadastre par plans de masse ; ce travail qui aurait dû être fait sur le terrain, fut exécuté par des géomètres peu consciencieux à l'aide des anciennes mappes et des anciens livres cadastraux.

En 1808 on substitua le plan parcellaire à l'arpentage par masse, l'opération n'eut lieu que dans un très petit nombre de communes, les travaux en cours d'exécution furent suspendus au moment de la Restauration.

Tous ces documents du cadastre de l'Empire n'ont été employés qu'au point de vue fiscal.

Après le retour de la Savoie à ses anciens souverains, un manifeste de l'Intendant Général du 18 août 1816, décida que les déclarations des mutations de propriété et les transports de cote continuaient à se faire comme sous l'ancien régime, conformément à l'édit de péréquation de 1738.

Une loi du 4 juin 1855 a ordonné la confection d'un cadastre général dans les provinces du royaume de Sardaigne, mais n'avait pas encore reçu d'application en Savoie au moment de l'annexion.

Un an après l'annexion, en 1861, les Conseils Généraux de la Savoie et Haute-Savoie, votèrent les crédits nécessaires pour la confection d'un nouveau cadastre, l'exécution de ce travail souleva de nombreuses difficultés, les premières communes cadastrées laissèrent beaucoup à désirer, de nombreuses erreurs existent.

A partir de 1892, les géomètres du cadastre ont pu parvenir à persuader les propriétaires de la nécessité du bornage préalable avant le lever des plans, et depuis cette époque les plans cadastraux présentent une assez grande précision.

Le, cadastre de la Haute-Savoie, commencé en 1862, s'est terminé en 1926 par le canton de Thônes.

En résumé, en ce qui concerne le cadastre de 1730, il convient de louer les géomètres de cette époque, d'avoir en si peu de temps, à l'aide d'instruments imparfaits, levé des plans d'une exactitude suffisante dans la plupart des cas.

Valeur juridique de l'Ancien Cadastre

Les précautions prises par les géomètres de 1730 pour déterminer les limites de propriétés contradictoirement en présence des parties intéressées ont permis d'établir avec sûreté la possession à cette époque, ces précautions furent assez efficaces pour que les tribunaux aient cru pouvoir attribuer au cadastre de 1730 une valeur juridique.

L'inscription à l'ancien cadastre, en effet, forme, en faveur de celui qui peut l'évoquer une présomption légale de propriété.

Cette présomption a pour résultat, dans une action en revendication, d'intervertir les rôles : le défendeur, auquel on oppose l'inscriplion à l'ancien cadastre, devient par le fait même demandeur dans son exception de propriété. Il doit alors pour détruire la présomption invoquée prouver, soit par titres, soit par une possession trentenaire, qu'il est devenu lui-même propriétaire de l'immeuble revendiqué (Arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, 20 janvier 1890)

La présomption légale, consacrée, en vertu du vieux cadastre est parfois assez difficile à établir, en effet pour qu'elle soit admise, il faut que le propriétaire qui revendique la propriété d'un immeuble en vertu d'une inscription sur le cadastre de 1730, puisse démontrer qu'il a succédé aux droits de celui qui est inscrit à cette époque, cette démonstration ne peut guère être établie que par les livres de mutation dont les lacunes, assez importantes malheureusement dans la Révolution, laissent subsister souvent quelques doutes sur la filiation des possesseurs (Jugement du tribunal d'Annecy du 21 janvier 1895).

La jurisprudence, en reconnaissant l'importance de l'ancien cadastre de Savoie a pris soin de déclarer en même temps qu'il était le seul admis devant les tribunaux pour déterminer les limites d'une propriété et qu'en aucun cas on ne saurait se baser sur le nouveau cadastre et sur les plans parcellaires dressés sous le premier empire.

Ce cadastre a été tait en effet à un point de vue purement fiscal, ne présentant aucun caractère légal au point de vue de la propriété, il ne saurait comme l'inscription à l'ancien cadastre de Savoie former présomption en faveur de celui qui peut l'invoquer.

Conclusion

Actuellement dans les deux départements de la Savoie et Haute-Savoie les propriétaires font encore usage de l'ancien cadastre dans les instances judiciaires, certaines communes même n'ont pas reculé devant de lourdes dépenses pour se faire délivrer une copie de ce document bien que leur territoire eût été dernièrement mesuré par les géomètres du nouveau cadastre.

L'oeuvre de 1730 est donc une preuve ancienne et actuelle très vivante, de cette nécessité pour tout bon cadastre d'être basé sur la délimitation contradictoire des propriétés.

REDOUX. Géomètre-Expert D.p.l.G., à Rumilly.

Article du Journal des Géomètres-Experts et Topographes Français n°167 de septembre 1934 p. 472 à 480